DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location et de l'hébergement de l'appartement "le P'tit Yonnais"
à la Roche Sur Yon 85000.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintient dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat sauf accord du propriétaire.

MOYEN DE PAIEMENT ACCEPTES
Paiement en ligne sécurisé sur le site internet.

CONDITIONS SANITAIRES 2022
PASS VACCINAL A JOUR OBLIGATOIRE vu la loi encours

UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage conformément à l'utilisation des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé propre.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en faite et le maintiendra en état de servir.

CAS PARTICULIERS
Si le nombre des locataires dépasse la capacité d'accueil indiquée dans l'état descriptif et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration.

ANIMAUX
La présence de plus d'un animal familier sans accord du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire.

CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective après le paiement d'un acompte de 25% du prix total frais inclus.
Le règlement su solde de la location sera verser 7 jours avant l'entrée dans les lieux.

INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.

CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par mail à [email protected]

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

La réservation peut être annulée sans frais si vous changez d’avis.

– Annulation jusqu’à 15 jours avant votre arrivée, pour des séjours jusqu’en juin et à partir de septembre
– Annulation jusqu’à 30 jours avant votre arrivée, pour des séjours en juillet et août

Et en cas de covid, on vous rembourse votre séjour sous réserve de justificatif médical et ou de mesures gouvernementales.

En cas de non manifestation du locataire le jour de l’entrée dans la logement et si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances)
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de son assurance et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".
Une attestation d'assurance lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux

LITIGES OU RÉCLAMATIONS
A défaut d'accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.